Quand 400 km de routes changent de propriétaire - Le nouvel arrêté sur le réseau (NAR) des routes nationales entrera en vigueur le 01.01.2020

Le 12 février 2017, le peuple suisse a accepté à une large majorité la création du Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (FORTA). Intégré à cet objet, le nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales a été approuvé en même temps. Il prévoit le transfert d’environ 400 km de routes principales et d’autoroutes des cantons à la Confédération. Cet arrêté (NAR) entrera en vigueur le 1er janvier 2020. D’ici là, les modalités du transfert doivent être réglées au cours d’un projet de grande envergure, qui concerne l’organisation et la gestion administrative du transfert, ainsi que des questions en rapport avec le droit de la propriété. Il s’agit d’assurer la continuité de l’exploitation, de l’entretien et de la réfection des tronçons de routes repris par la Confédération.

Selon le NAR, 19 tronçons de routes actuellement cantonales deviendront propriété de la Confédération. Le tronçon d’autoroute Bargen – Schaffhausen-Schweizersbild sera, par contre, transféré de la Confédération au canton de Schaffhouse. Sont concernés par le NAR: 18 des 26 cantons, 10 des 11 unités territoriales de l’OFROU, toutes ses cinq filiales ainsi que plusieurs divisions et services du siège central d’Ittigen.

Le projet est structuré en 14 projets partiels qui doivent être coordonnés avec tous les intervenants. D’où le rôle primordial de la communication, interne et externe, entre toutes les divisions, pour que le transfert des routes puisse avoir lieu d’une manière uniforme, sans aucun malentendu au niveau de la compréhension des tâches.

Au sein de la communauté d’études IG BHU NEB-I, Emch+Berger a été chargé d’assister le maître d’ouvrage, c.-à-d. à l’OFROU la cheffe du projet général. Ce projet a été lancé à grande échelle en été 2017, afin d’y associer rapidement les nombreux intervenants et de démarrer sans attendre les travaux préparatoires. Des collaborateurs de l’IG BHU NEB-I avaient déjà participé à la préparation du premier transfert de ces routes, lequel avait dû être gelé à la suite du rejet, en 2013, de l’augmentation du prix de la vignette autoroutière par le peuple. Les connaissances acquises antérieurement par ces collaborateurs ont été très utiles au lancement du nouveau projet.

Bien que les données du problème n’aient que peu changé depuis le premier projet NAR de 2013, on s’est vite rendu compte qu’entre-temps, des changements étaient intervenus dans les processus internes et l’organisation de l’OFROU. En outre, d’autres personnes de cet office et des offices cantonaux étaient désormais concernées par le projet. Dès lors, il devenait indispensable de repenser entièrement l’organisation de l’ensemble du projet.

Tous les intervenants ont toujours autant besoin d’être informés. Les efforts consentis pour optimiser et améliorer toujours davantage le transfert de propriété du 1er janvier 2020 ont créé de nouvelles exigences et contraintes.

Ainsi, il n’est pas étonnant que les nombreuses séances de travail jouent un rôle central dans le projet NEB-I. Actuellement, l’organisation interne du projet à l’OFROU est terminée, les notions de base ont été élaborées et les différentes tâches au sein de l’Office harmonisées. Il s’agira désormais, au cours des 24 prochains mois, d’associer les cantons en tant que partenaires, de préparer avec eux les modalités du transfert et de veiller à ce que les informations circulent bien à tous les niveaux. Tous les droits et les devoirs relatifs à ces routes seront transférés quasiment sur le coup de minuit, le 1er janvier 2020. Ceci marquera du même coup la fin du projet. D’ici là, de 250 à 300 séances avec les différents groupes d’intervenants devraient avoir lieu. L’assistance du maître d’ouvrage participera à la plupart d’entre elles pour accompagner tous les intervenants dans leurs tâches.

Le transfert des 19 + 1 tronçons de route à leur nouveau propriétaire comprend également celui de tous les documents, données et renseignements y relatifs. Ainsi, les nouveaux offices responsables pourront assurer l’exploitation et la sécurité dès le 1er janvier 2020.

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Auteur/s
Alan Müller Kearns
Emch+Berger AG Bern